Arrêté du 31 octobre 2017

Article 6

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Article 6

Dans un délai fixé par le cahier des charges, le ministre chargé de l'énergie désigne le ou les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres.
Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité publie la liste des candidats retenus ainsi qu'une version non confidentielle du rapport de synthèse sur l'analyse des offres sur son site.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2017

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Sélection des candidats dans un appel d'offres électrique

Résumé. Le ministre choisit les gagnants d'un appel d'offres pour l'électricité et publie la liste des retenus.

Dans un délai fixé par le cahier des charges, le ministre chargé de l'énergie désigne le ou les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres.
Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité publie la liste des candidats retenus ainsi qu'une version non confidentielle du rapport de synthèse sur l'analyse des offres sur son site.

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En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2017

Source : Légifrance