Arrêté du 31 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2017

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