Arrêté du 31 octobre 2017

Article 2

Créé le 17 novembre 2017

La demande d'autorisation d'emploi d'un jeune travailleur d'au moins quinze ans et de moins de seize ans pendant les vacances scolaires comprend les informations et pièces indiquées dans l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2017