Arrêté du 31 octobre 2017

Article 2

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Article 2

La demande d'autorisation d'emploi d'un jeune travailleur d'au moins quinze ans et de moins de seize ans pendant les vacances scolaires comprend les informations et pièces indiquées dans l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2017

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Documents requis pour l'emploi de jeunes travailleurs pendant les vacances

Résumé. Pour employer un jeune de 15 à 16 ans pendant les vacances scolaires, il faut fournir des documents spécifiques.

La demande d'autorisation d'emploi d'un jeune travailleur d'au moins quinze ans et de moins de seize ans pendant les vacances scolaires comprend les informations et pièces indiquées dans l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2017

Source : Légifrance