En vigueur depuis le 17 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents requis pour l'emploi de jeunes travailleurs pendant les vacances
La demande d'autorisation d'emploi d'un jeune travailleur d'au moins quinze ans et de moins de seize ans pendant les vacances scolaires comprend les informations et pièces indiquées dans l'annexe 2 du présent arrêté.