Arrêté du 31 octobre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2017

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Rôle du directeur des affaires maritimes dans un arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le travail des jeunes pendant les vacances scolaires.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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