Arrêté du 31 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Les demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit comprennent les informations et pièces indiqués dans l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2017 · Dernière version le 16 août 2021

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Demande de dérogation pour le travail de nuit

Résumé. Pour demander une exception au travail de nuit, il faut fournir des documents spécifiques.

Les demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit comprennent les informations et pièces indiqués dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 août 2021

Modifié parArrêté du 16 juillet 2021art. 1 : Modification des informations requises pour les demandes de dérogation au travail de nuit

En résumé. La mention de la durée légale hebdomadaire du travail a été supprimée, ne laissant que l'interdiction du travail de nuit pour les demandes de dérogation.

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au dimanche 15 août 2021

Source : Légifrance