Créé le 17 novembre 2017 · En vigueur depuis le 16 août 2021
Les demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit comprennent les informations et pièces indiqués dans l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2017
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 16 août 2021
Modifié parArrêté du 16 juillet 2021art. 1
En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au dimanche 15 août 2021