Article 1
Les demandes de dérogation à la durée légale hebdomadaire du travail ou à l'interdiction du travail de nuit comprennent les informations et pièces indiqués dans l'annexe 1 du présent arrêté.
1 version
Les demandes de dérogation à la durée légale hebdomadaire du travail ou à l'interdiction du travail de nuit comprennent les informations et pièces indiqués dans l'annexe 1 du présent arrêté.
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