JORF n°0267 du 16 novembre 2017

Article 1

Article 1

Les demandes de dérogation à la durée légale hebdomadaire du travail ou à l'interdiction du travail de nuit comprennent les informations et pièces indiqués dans l'annexe 1 du présent arrêté.


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Version 1

Les demandes de dérogation à la durée légale hebdomadaire du travail ou à l'interdiction du travail de nuit comprennent les informations et pièces indiqués dans l'annexe 1 du présent arrêté.