Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 31 octobre 2017
Résumé Un arrêté de juillet 2021 change un autre arrêté de 2017 en supprimant un texte et en remplaçant deux annexes.
L'arrêté du 31 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « à la durée légale hebdomadaire du travail ou » sont supprimés ;
2° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté ;
3° L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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