Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Dispositions de l'Arrêté du 31 Octobre 2017
Résumé. Cet article change une règle précédente sans dire ce qui a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 2017Art. 1