Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations requises pour les demandes de dérogation au travail de nuit
Résumé. Les demandes de dérogation au travail de nuit doivent maintenant inclure les informations et pièces spécifiées dans l'annexe 1 de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2017Art. 1 : Demande de dérogation pour le travail de nuit
→ Version 2 : Suppression d'une condition de dérogation
→ Version 2 : Suppression d'une condition de dérogation
- Arrêté du 31 octobre 2017Art. 1