Arrêté du 16 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations requises pour les demandes de dérogation au travail de nuit

Résumé. Les demandes de dérogation au travail de nuit doivent maintenant inclure les informations et pièces spécifiées dans l'annexe 1 de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance