Arrêté du 31 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. null

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Modification des unités militaires éligibles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités et formations militaires éligibles pour le régime restreint de l'ATAF.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2015Art.
- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. null

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