Arrêté du 31 octobre 2017

Article 2

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Article 2

La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2017 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2017

Source : Légifrance