Arrêté du 31 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Parmi les catégories mentionnées à l'article 1er (Deux catégories d'effacement de consommation d'électricité), celles qui sont susceptibles de conduire à des économies d'énergie significatives sont :
1° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance inférieure ou égale à 1 mégawatt ;
2° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance supérieure à 1 mégawatt.
Au sein de ces catégories, les seuls effacements susceptibles de conduire à des économies d'énergie significatives sont ceux effectués sur les usages suivants : le chauffage, la climatisation ou la réfrigération.

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Économies d'énergie par effacement

Résumé. Un arrêté précise que pour économiser de l'énergie, il faut réduire la consommation sur les systèmes de chauffage, climatisation ou réfrigération.

Parmi les catégories mentionnées à l'article 1er (Deux catégories d'effacement de consommation d'électricité), celles qui sont susceptibles de conduire à des économies d'énergie significatives sont :
1° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance inférieure ou égale à 1 mégawatt ;
2° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance supérieure à 1 mégawatt.
Au sein de ces catégories, les seuls effacements susceptibles de conduire à des économies d'énergie significatives sont ceux effectués sur les usages suivants : le chauffage, la climatisation ou la réfrigération.

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