Arrêté du 31 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un ministre est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les économies d'énergie.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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