Arrêté du 31 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Les catégories d'effacement de consommation au sens de l'article L. 271-1 du code de l'énergie (Définition et effets de l'effacement de consommation d'électricité) sont les suivantes :
1° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance inférieure ou égale à 1 mégawatt ;
2° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance supérieure à 1 mégawatt.

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Deux catégories d'effacement de consommation d'électricité

Résumé. Un arrêté de 2017 définit deux catégories d'effacement de consommation d'électricité selon la puissance souscrite du site.

Les catégories d'effacement de consommation au sens de l'article L. 271-1 du code de l'énergie (Définition et effets de l'effacement de consommation d'électricité) sont les suivantes :
1° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance inférieure ou égale à 1 mégawatt ;
2° Effacement réalisé sur un site de consommation souscrivant une puissance supérieure à 1 mégawatt.

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