ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le montant des récompenses est fixé à :
5 000 euros pour le premier lauréat désigné par le jury ;
3 000 euros pour le deuxième lauréat désigné par le jury ;
2 000 euros pour le troisième lauréat désigné par le jury.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2014

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Montant des récompenses du prix de l'innovation publique

Résumé. Un prix récompense les trois meilleurs projets innovants dans le domaine juridique avec des montants de 5000, 3000 et 2000 euros.

Le montant des récompenses est fixé à :
5 000 euros pour le premier lauréat désigné par le jury ;
3 000 euros pour le deuxième lauréat désigné par le jury ;
2 000 euros pour le troisième lauréat désigné par le jury.

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En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2014

Source : Légifrance