Arrêté du 31 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2008

Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Abrogation de règles sur l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux supérieurs professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2008Art. 1 : Autorisation de délivrer des diplômes professionnels dans les artsArrêté du 22 février 2008Sct. Chapitre 1er : Procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur.Arrêté du 22 février 2008Art. 2 : Annonce de la campagne d'habilitation pour les diplômes professionnels
- Arrêté du 22 février 2008
Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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