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Abrogation de règles sur l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8