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Arrêté du 22 février 2008

Article 1

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Article 1

Le ministre chargé de la culture peut habiliter les établissements d'enseignement supérieur à délivrer un des diplômes nationaux supérieurs professionnels prévus par le décret du 27 novembre 2007 susvisé, après avis de la commission nationale mentionnée à l'article 4 (Composition de la Commission nationale d'habilitation pour les formations du spectacle vivant).

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Abrogé16 novembre 2013

Créé le 27 mars 2008 · Abrogé le 16 novembre 2013

Le ministre chargé de la culture peut habiliter les établissements d'enseignement supérieur à délivrer un des diplômes nationaux supérieurs professionnels prévus par le décret du 27 novembre 2007 susvisé, après avis de la commission nationale mentionnée à l'article 4 (Composition de la Commission nationale d'habilitation pour les formations du spectacle vivant).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au vendredi 15 novembre 2013

Source : Légifrance