Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2013 - art. 1
Créé le 27 mars 2008 · Abrogé le 16 novembre 2013
Le ministre chargé de la culture peut habiliter les établissements d'enseignement supérieur à délivrer un des diplômes nationaux supérieurs professionnels prévus par le décret du 27 novembre 2007 susvisé, après avis de la commission nationale mentionnée à l'article 4 (Composition de la Commission nationale d'habilitation pour les formations du spectacle vivant).