Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 15 novembre 2012
Les annexes 1 et 2 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés susvisés des 19 juin 2006 ,19 décembre 2006,22 novembre 2007,21 juillet 2008,23 janvier 2009,28 juin 2010,15 décembre 2010,14 décembre 2011 et 28 mars 2012.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 5 (V)
En vigueur du jeudi 15 novembre 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Les annexes 1 et 2 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés susvisés des 19 juin 2006 ,19 décembre 2006,22 novembre 2007,21 juillet 2008,23 janvier 2009,28 juin 2010,15 décembre 2010,14 décembre 2011 et 28 mars 2012.