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Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (M)
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2006,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2007
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2006.
1 version
1 cité
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2007
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2006.
1 version
1 cité
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)
Créé le 1 janvier 2007
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la demande
et des marchés énergétiques,
F. Jacq
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 5 (M)
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 31 décembre 2014