Arrêté du 31 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de capture d'anguilles pour repeuplement) et 2 (Quota de pêche des anguilles pour la saison 2012-2013) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :

UNITÉS DE GESTION
de l'anguille
QUOTA GLOBAL
(kilogrammes)
SOUS-QUOTAS
consommation
(kilogrammes)
SOUS-QUOTAS
repeuplement
(kilogrammes)

Artois-Picardie

0

0

0

Seine-Normandie

0

0

0

Bretagne

0

0

0

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

1 700

850

850

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

1 020

510

510

Adour-cours d'eau côtiers

1 700

850

850

Total

4 420

2 210

2 210

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En vigueur depuis le 2 novembre 2012

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Répartition des quotas de pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté répartit les quotas de pêche de l'anguille entre différentes régions, avec des sous-quotas pour la consommation et le repeuplement.

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de capture d'anguilles pour repeuplement) et 2 (Quota de pêche des anguilles pour la saison 2012-2013) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :

UNITÉS DE GESTION
de l'anguille
QUOTA GLOBAL
(kilogrammes)
SOUS-QUOTAS
consommation
(kilogrammes)
SOUS-QUOTAS
repeuplement
(kilogrammes)

Artois-Picardie

0

0

0

Seine-Normandie

0

0

0

Bretagne

0

0

0

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

1 700

850

850

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

1 020

510

510

Adour-cours d'eau côtiers

1 700

850

850

Total

4 420

2 210

2 210

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En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2012

Source : Légifrance