En vigueur depuis le 26 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limite atteinte pour la pêche des petites anguilles
Pour la saison de pêche 2012-2013, le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Adour, cours d'eau côtiers », fixé par l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2012 susvisé (Répartition des quotas de pêche de l'anguille), est réputé épuisé.