Arrêté du 16 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Pour la saison de pêche 2012-2013, le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens », fixé par l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2012 susvisé (Répartition des quotas de pêche de l'anguille), est réputé épuisé.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2013

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Épuisement du quota de capture d'anguilles pour les pêcheurs professionnels

Résumé. Les pêcheurs professionnels en eau douce dans la région de la Loire, Sèvre niortaise et côtiers vendéens ont atteint leur limite de capture d'anguilles de moins de 12 cm pour la saison 2012-2013.

Pour la saison de pêche 2012-2013, le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens », fixé par l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2012 susvisé (Répartition des quotas de pêche de l'anguille), est réputé épuisé.

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