Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des délais pour les congés du compte épargne-temps
Résumé. Les règles sur les délais de demande et d'utilisation des congés via le compte épargne-temps sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :