Arrêté du 3 juin 2003

Article 3

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Article 3

Toute demande d'utilisation du compte épargne-temps doit être déposée par l'agent auprès de son service gestionnaire dans un délai de deux mois avant un congé d'au plus quarante jours ouvrés pris en continu et dans un délai de quatre mois avant un congé d'une plus longue durée.

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Abrogé2 décembre 2011

Créé le 10 juillet 2003 · Abrogé le 2 décembre 2011

Toute demande d'utilisation du compte épargne-temps doit être déposée par l'agent auprès de son service gestionnaire dans un délai de deux mois avant un congé d'au plus quarante jours ouvrés pris en continu et dans un délai de quatre mois avant un congé d'une plus longue durée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juillet 2003 au jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance