A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2010 > > Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : PROCEDURE D'APPROBATION DES EQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPERATEURS, Sct. CHAPITRE IER : APPROBATION DES EQUIPEMENTS A BORD DES NAVIRES, Sct. SECTION 1 : PROCEDURE D'APPROBATION DE TYPE, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION 2 : DELIVRANCE DE L'APPROBATION DE TYPE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 3 : ESSAI DE BON FONCTIONNEMENT DE CHAQUE EQUIPEMENT INSTALLE, Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 4 : PROCEDURES DE MAINTIEN ET DE RENOUVELLEMENT DE L'APPROBATION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. SECTION 5 : SUSPENSION DE L'APPROBATION, Art. 14, Art. 15, Sct. SECTION 6 : RETRAIT DE L'APPROBATION, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE II : QUALIFICATION DES OPERATEURS, Sct. SECTION 1 : PROCEDURE DE QUALIFICATION DES SERVICES RENDUS PAR L'OPERATEUR, Art. 18, Art. 19, Sct. SECTION 2 : DELIVRANCE DE LA QUALIFICATION PAR L'ADMINISTRATION, Art. 20, Art. 21, Sct. SECTION 3 : PROCEDURES DE MAINTIEN ET DE RENOUVELLEMENT DE LA QUALIFICATION, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. SECTION 4 : SUSPENSION DE LA QUALIFICATION, Art. 27, Art. 28, Sct. SECTION 5 : RETRAIT DE L'APPROBATION, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 31, Art. 32 > >

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.