Arrêté du 31 octobre 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

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Suppression des règles sur les navires de pêche

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime des règles sur les équipements et la qualification pour les navires de pêche.
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Suppression des règles d'approbation des équipements de bord

Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2011 supprime les règles sur l'approbation des équipements de bord et la qualification des opérateurs pour les navires de pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 26 avril 2010Art. 1 : Définition des équipements de pêche et rôles administratifsArrêté du 26 avril 2010Art. 2 : Approbation des équipements de pêche par le directeur
- Arrêté du 26 avril 2010
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : PROCEDURE D'APPROBATION DES EQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPERATEURS, Sct. CHAPITRE IER : APPROBATION DES EQUIPEMENTS A BORD DES NAVIRES, Sct. SECTION 1 : PROCEDURE D'APPROBATION DE TYPE, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION 2 : DELIVRANCE DE L'APPROBATION DE TYPE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 3 : ESSAI DE BON FONCTIONNEMENT DE CHAQUE EQUIPEMENT INSTALLE, Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 4 : PROCEDURES DE MAINTIEN ET DE RENOUVELLEMENT DE L'APPROBATION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. SECTION 5 : SUSPENSION DE L'APPROBATION, Art. 14, Art. 15, Sct. SECTION 6 : RETRAIT DE L'APPROBATION, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE II : QUALIFICATION DES OPERATEURS, Sct. SECTION 1 : PROCEDURE DE QUALIFICATION DES SERVICES RENDUS PAR L'OPERATEUR, Art. 18, Art. 19, Sct. SECTION 2 : DELIVRANCE DE LA QUALIFICATION PAR L'ADMINISTRATION, Art. 20, Art. 21, Sct. SECTION 3 : PROCEDURES DE MAINTIEN ET DE RENOUVELLEMENT DE LA QUALIFICATION, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. SECTION 4 : SUSPENSION DE LA QUALIFICATION, Art. 27, Art. 28, Sct. SECTION 5 : RETRAIT DE L'APPROBATION, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 31, Art. 32

En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 37
Article 38