Arrêté du 31 octobre 2011

Article 2

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Article 2

L'approbation des équipements de bord ainsi que la qualification des opérateurs de communications sont soumises à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Approbation des équipements et opérateurs de pêche

Résumé. Les équipements de bord et les opérateurs de communications pour la pêche doivent être approuvés par le directeur des pêches maritimes.

L'approbation des équipements de bord ainsi que la qualification des opérateurs de communications sont soumises à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Source : Légifrance