Arrêté du 31 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté :
I. ― Un équipement de bord est un équipement d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ou un équipement du système de surveillance des navires par satellite, embarqué à bord d'un navire de pêche sous pavillon français.
II. ― L'administration désigne, sauf dispositions expresses contraires, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
III. ― Un opérateur est un opérateur de communications qui assure les transmissions des données du journal de bord électronique, ou du système de surveillance des navires par satellite.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Définitions des équipements de pêche et rôles administratifs

Résumé. Un arrêté définit les équipements de bord pour la pêche et les rôles des administrations et opérateurs.

Aux fins du présent arrêté :
I. ― Un équipement de bord est un équipement d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ou un équipement du système de surveillance des navires par satellite, embarqué à bord d'un navire de pêche sous pavillon français.
II. ― L'administration désigne, sauf dispositions expresses contraires, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
III. ― Un opérateur est un opérateur de communications qui assure les transmissions des données du journal de bord électronique, ou du système de surveillance des navires par satellite.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Source : Légifrance