Créé le 8 novembre 2008
Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc et du site Natura 2000 Iles du Grand-Pourrier et du Verdelet (zones de protection spéciale) sont abrogés.
Arrêté du 31 octobre 2008
Article 3
Effets de cet article
cite
arrêtés du 30 juillet 2004
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008