Arrêté du 31 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc et du site Natura 2000 Iles du Grand-Pourrier et du Verdelet (zones de protection spéciale) sont abrogés.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2008

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Modification des zones de protection Natura 2000

Résumé. Un arrêté abroge les anciens arrêtés de protection pour le site Natura 2000 de la baie de Saint-Brieuc et des îles du Grand-Pourrier et du Verdelet.

Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc et du site Natura 2000 Iles du Grand-Pourrier et du Verdelet (zones de protection spéciale) sont abrogés.

Relations

cite

cite  arrêtés du 30 juillet 2004

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008

Source : Légifrance