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CHAPITRE III

MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 2001 MODIFIE DEFINISSANT LES FONCTIONS AUTRES QUE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE PREVUES AUX ARTICLES 40 ET 56 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES

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Article 4

JORF n°0189 du 18 août 2009

Article 5

Article 5

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Les mots : « autres que d'enseignement et de recherche » sont remplacés par les mots : « qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche ».
II. - La liste est complétée par les mots : « Président de pôle de recherche et d'enseignement supérieur ».

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Version 1

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :

I. - Les mots : « autres que d'enseignement et de recherche » sont remplacés par les mots : « qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche ».

II. - La liste est complétée par les mots : « Président de pôle de recherche et d'enseignement supérieur ».