JORF n°258 du 7 novembre 2001

Article 2

Article 2

Sont également considérées comme des fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche au sens des articles 40 et 56 déjà cités celles qui sont mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé ainsi que les fonctions à caractère culturel ou scientifique exercées auprès du ministère des affaires étrangères, énumérées au tableau de classement des fonctions prévu au 1° de l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé.


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Version 2

Sont également considérées comme des fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche au sens des articles 40 et 56 déjà cités celles qui sont mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé ainsi que les fonctions à caractère culturel ou scientifique exercées auprès du ministère des affaires étrangères, énumérées au tableau de classement des fonctions prévu au de l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002

Sont également considérées comme des fonctions autres que d'enseignement et de recherche au sens des articles 40 et 56 déjà cités celles qui sont mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé ainsi que les fonctions à caractère culturel ou scientifique exercées auprès du ministère des affaires étrangères, énumérées au tableau de classement des fonctions prévu au 1o de l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé.