Arrêté du 8 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2001

Art. 1

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Modification des fonctions administratives dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions non principalement d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2001Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 31 octobre 2001
Art. 1

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