JORF n°0098 du 25 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.
Un terrain à Fontenay-aux-Roses est retiré du domaine public et donné à un service local.
Un terrain à Fontenay-aux-Roses est retiré du domaine public de l'État car il n'est plus utile.
Un terrain à Fontenay-aux-Roses est retiré du domaine public et donné à un service local car il n'est plus utile.