Arrêté du 31 mars 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté sera notifié à la société IPC Petroleum France SA (Maclaunay, 51210 Montmirail) par les soins du préfet de la Marne qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

  • l'affichage à la préfecture du département de la Marne ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication, aux frais du concessionnaire, dans un Journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Publication d'un arrêté concernant une concession pétrolière

Résumé. Un arrêté doit être annoncé à une société pétrolière et affiché dans plusieurs endroits publics.

L'arrêté sera notifié à la société IPC Petroleum France SA (Maclaunay, 51210 Montmirail) par les soins du préfet de la Marne qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

  • l'affichage à la préfecture du département de la Marne ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication, aux frais du concessionnaire, dans un Journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

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