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Disponibilité d'un fonctionnaire pour convenances personnelles
M. Frédéric BEREYZIAT est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) à compter de la même date, pour une durée de quatre mois.