Arrêté du 31 mars 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

M. Frédéric BEREYZIAT est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) à compter de la même date, pour une durée de quatre mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'un fonctionnaire pour convenances personnelles

Résumé. Un fonctionnaire est mis en disponibilité pour quatre mois pour des raisons personnelles.

M. Frédéric BEREYZIAT est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) à compter de la même date, pour une durée de quatre mois.

Historique des versions

Source : Légifrance