Arrêté du 31 mars 2026

Article 2

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Article 2

Mme Carine SOULAY, conseillère d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), pour la période du 1er avril 2026 au 31 décembre 2028.

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Disponibilité pour convenances personnelles d'une conseillère d'État

Résumé. Une conseillère d'État prend un congé personnel de deux ans et demi à partir du 1er avril 2026.

Mme Carine SOULAY, conseillère d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), pour la période du 1er avril 2026 au 31 décembre 2028.

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