Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité pour convenances personnelles d'une conseillère d'État
Mme Carine SOULAY, conseillère d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), pour la période du 1er avril 2026 au 31 décembre 2028.