Arrêté du 31 mars 2026

Article 1

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Article 1

Mme Carine SOULAY, conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité en application des dispositions de l'article 46 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er avril 2026.

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Réintégration d'une conseillère d'État après disponibilité

Résumé. Une conseillère d'État revient à son poste après une disponibilité pour créer une entreprise.

Mme Carine SOULAY, conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité en application des dispositions de l'article 46 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er avril 2026.

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