Arrêté du 31 mars 2026

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Publication des arrêtés d'assurance agricole

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour les textes relatifs aux assurances en agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance