En vigueur depuis le 1 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des arrêtés d'assurance agricole
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour les textes relatifs aux assurances en agriculture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.