Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond financier modifié + Carte bancaire autorisée au centre culturel
Résumé L'arrêté fixe un plafond de trésorerie à 8 000 € et un plafond d'avoir local à 20 000 €, puis autorise une carte bancaire liée au compte local ainsi que la nomination de mandataires pour gérer les recettes.
Mots-clés : Administration publique Finances publiques Culture
L'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin est modifié comme suit :
« - le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 8 000 euros ;
« - le montant maximum autorisé de l'avoir du compte local est fixé à 20 000 euros. »
Il est ajouté un article 4 bis libéllé comme suit :
« Art. 4 bis. - Une carte bancaire est adossée au compte bancaire ou postal local.
« Le recours à des mandataires chargés d'opérations de recettes pour le compte du régisseur est autorisé.
« Le recours à des régisseurs mandataires chargés de suppléer le régisseur est autorisé. »
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