Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant d’avance fixé à 13 000 euros
Résumé Le texte indique que le responsable obtient une avance de quinze mille euros.
Mots-clés : Finances Régie Avance
L'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin est modifié comme suit :
« - le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 13 000 euros. »
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