Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté par l'ambassadeur français
Résumé L’ambassadeur français en Chine doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Diplomatie Administration publique Publication officielle
L'ambassadeur de France en Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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