Arrêté du 31 mars 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Dans les visas de l'arrêté du 19 novembre 2024 susvisé (Certifications professionnelles créées par le ministère des Armées), les mots : « Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) » sont remplacés par les mots : « Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’une référence dans un visa

Résumé. Le texte qui citait une décision datant du 30 août 2023 est mis à jour pour citer celle‑ci‑de‑suite le 5 septembre 2024.

Dans les visas de l'arrêté du 19 novembre 2024 susvisé (Certifications professionnelles créées par le ministère des Armées), les mots : « Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) » sont remplacés par les mots : « Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2025

Source : Légifrance