En vigueur depuis le 4 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d’une référence dans un visa
Dans les visas de l'arrêté du 19 novembre 2024 susvisé (Certifications professionnelles créées par le ministère des Armées), les mots : « Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) » sont remplacés par les mots : « Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ».