En vigueur depuis le 4 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 31 mars 2025 prévoit la publication de ce texte au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.