Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des stipulations de l'avenant n° 33 pour les casinos
Résumé Les casinos doivent suivre les nouvelles règles pour donner des médailles du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, les stipulations de l'avenant n° 33 du 24 novembre 2022 relatif à la modification de l'avenant n° 26 du 31 janvier 2018 relatif à l'attribution des médailles du travail, à la convention collective nationale susvisée.
Le 2e alinéa du paragraphe portant sur les modalités de révision et de dénonciation est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
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