Convention collective nationale du 29 mars 2002
. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003
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Négociations
Abrogé23 novembre 2018Commission nationale paritaire d'interprétation
Abrogé23 novembre 2018Fonctionnement des commissions
Abrogé23 novembre 2018Compte épargne-temps
Abrogé2 juillet 2004Mise en oeuvre
Abrogé2 juillet 2004Ouverture et tenue du compte
Abrogé2 juillet 2004Alimentation du compte
Abrogé2 juillet 2004Utilisation du compte épargne-temps
Abrogé2 juillet 2004Situation du salarié pendant le congé
Abrogé2 juillet 2004Cessation et transmission du compte
Abrogé2 juillet 2004En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2002
Convention collective nationale du 29 mars 2002
Préambule
Titre Ier : Conditions générales
Titre II : Négociation. Conciliation. Interprétation
Titre III : Liberté d'opinion. Syndicat
Titre IV : Représentation du personnel
Titre V : Contrat de travail