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Attribution des médailles du travail

à l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes pour les médailles du travail

Résumé. Les primes pour les médailles du travail ont été augmentées à partir de janvier 2018.

Suite à la CPNI du 14 décembre 2017 sur des différences constatées portant sur le montant de la réévaluation des primes accordées pour les différentes médailles du travail dans la branche.

L'ensemble des parties présentes à l'unanimité ont décidé de mettre à jour au 1er janvier 2018 le montant de ces primes en modifiant l'article 3.

Les autres articles de l'avenant n° 17 restent inchangés.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Attribution des médailles du travail
Champ d'application
Modification de l'article 3 de l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011
Date d'effet. – durée
Modalités de révision et de dénonciation
Dépôt et extension