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Attribution des médailles du travail

à l'avenant n° 26 du 31 janvier 2018 relatif à l'attribution des médailles du travail

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Attribution des médailles du travail
Champ d'application
Date d'effet. Durée
Modalités de révision et de dénonciation
Dépôt et extension