Article précédent

Article 1

Section parente

Arrêté du 31 mars 2022

Article suivant

Article 3

Arrêté du 31 mars 2022

Article 2

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale des dispositions

Résumé. Cet arrêté s'applique seulement à certains territoires spécifiés et seulement pour certaines règles.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, seulement en ce qu'elles font référence aux articles R. 612-15 et R. 612-22 du code de la sécurité intérieure, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, seulement en ce qu'elles font référence aux articles R. 612-15 et R. 612-22 du code de la sécurité intérieure, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.