Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et application de l'arrêté du 31 mars 2022
Résumé Le délégué général pour l'armement doit publier cet arrêté officiel.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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