En vigueur depuis le 7 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de l'exécution de l'arrêté au délégué général pour l'armement
Résumé. Le délégué général doit faire publier cet arrêté.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.