Arrêté du 31 mars 2022

Article 3

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Article 3

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2022

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Attribution de l'exécution de l'arrêté au délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général doit faire publier cet arrêté.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2022

Source : Légifrance