Arrêté du 31 mars 2021

Article 2

Créé le 1 juillet 2021

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Méthode de calcul de la performance énergétique

Résumé. Il faut utiliser la méthode 3CL-DPE 2021 pour évaluer l'énergie des maisons en France.

La méthode de calcul 3CL-DPE 2021, utilisée par la personne chargée d'établir le diagnostic de performance énergétique dans les conditions déterminées par l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine, est définie à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021