Arrêté du 31 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2014

Art. 6

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Notification préalable des débarquements de pêche

Résumé. Les débarquements de certaines espèces de poissons doivent être notifiés à l'avance par les navires de pêche français.

A modifié les dispositions suivantes :

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