Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification préalable des débarquements de pêche
Résumé. Les débarquements de certaines espèces de poissons doivent être notifiés à l'avance par les navires de pêche français.
A modifié les dispositions suivantes :