Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations requises pour l'attestation de garantie
Résumé. L'attestation de garantie précise les informations à fournir pour les dépôts effectués auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 1972Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 15 septembre 1972Art. Annexe I