ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 13

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Article 13

Le centre éducatif fermé procède de façon continue à l'évaluation interne de son activité et de la qualité de ses prestations.

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En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Évaluation continue des centres éducatifs fermés

Résumé. Le centre éducatif fermé doit régulièrement vérifier son fonctionnement et la qualité de ses services pour les jeunes.

Le centre éducatif fermé procède de façon continue à l'évaluation interne de son activité et de la qualité de ses prestations.

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