ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 5

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Article 5

Chaque centre éducatif fermé est doté d'un projet d'établissement. Ce projet doit être adapté aux caractéristiques du public accueilli telles que fixées par l'arrêté portant autorisation de création de l'établissement.

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En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Projet d'établissement pour les centres éducatifs fermés

Résumé. Chaque centre éducatif fermé doit avoir un projet adapté aux jeunes qu'il accueille.

Chaque centre éducatif fermé est doté d'un projet d'établissement. Ce projet doit être adapté aux caractéristiques du public accueilli telles que fixées par l'arrêté portant autorisation de création de l'établissement.

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