Créé le 1 mai 2015
Chaque centre éducatif fermé est doté d'un projet d'établissement. Ce projet doit être adapté aux caractéristiques du public accueilli telles que fixées par l'arrêté portant autorisation de création de l'établissement.
Créé le 1 mai 2015
Chaque centre éducatif fermé est doté d'un projet d'établissement. Ce projet doit être adapté aux caractéristiques du public accueilli telles que fixées par l'arrêté portant autorisation de création de l'établissement.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015